Décision du Défenseur des droits n°2017-162
Harcèlements et discriminations : quelles sont les obligations d'affichage ?
Lutte contre les discriminations
Panneau Lutte contre les discriminations | Signalétique Express
Loi du 27 janvier 2017 - Aggravation de la peine applicable aux infractions commises en raison de l'identité de genre vraie ou supposée - SOS TRANSPHOBIE
Affiche officielle des textes de lutte contre les discriminations
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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LE HARCÈLEMENT
L'affichage obligatoire de l'article 225-1 du Code pénal
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Défenseur des droits on X: "La discrimination renvoie à un cadre juridique précis. L'article 225-1 du Code pénal et la loi du 27 mai 2008 identifient 25 critères interdits comme l'origine, le
Discriminations : interdictions et sanctions
1er septembre 2022 : pensez à modifier votre affichage obligatoire ET votre règlement intérieur ! | Legiest
L'affichage relatif à la lutte contre les discriminations
👩🦽 Lutte contre la Discrimination à l'Embauche 🤵
Lutte contre les discriminations code penal flipbook | | Source : www.guillard-publications.com
Sénat «Identité sexuelle» au lieu de l'identité de genre - SOS TRANSPHOBIE
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François Asselineau on X: "⚠️LE PASS SANITAIRE EST UNE VIOLATION DU CODE PÉNAL [1] Macron bafoue le principe de non-discrimination : Art.225-1 «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques
PREJUGES ET STEREOTYPES - ppt télécharger
Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la lutte contre les discriminations
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FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L
Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la lutte contre les discriminations
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Le droit français
Les discriminations : personnes physiques et morales, sanctions
Code Pénal : Article 225-1 et Article 225-2 – GAY-GRAFFITI
